Dernière mise à jour : février 2026. Les présentes mentions légales sont établies conformément aux dispositions applicables en France, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Avertissement : le capital social et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire doivent correspondre exactement à votre extrait Kbis et à vos obligations fiscales. Mettez à jour ces champs si besoin après validation par votre expert-comptable ou votre conseil.
1. Éditeur du site
Le site accessible à l’adresse https://adcloudit.com (ci-après le « Site ») est édité par :
- Dénomination commerciale : Adcloudit
- Raison sociale : AD-CLOUD-IT (dénomination usuelle « AD CLOUD-IT »)
- Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
- Capital social : [montant exact — reporter depuis le Kbis]
- Siège social : 153 avenue du Général Leclerc, 92340 Bourg-la-Reine, France
- SIREN : 983 467 390
- SIRET (siège social) : 983 467 390 00016
- RCS : RCS Nanterre n° 983 467 390
- Numéro de TVA intracommunautaire : [FR __ ___ ___ ___ — à confirmer avec votre service comptable]
- Téléphone : +33 7 44 30 09 12
- Courriel : contact@adcloudit.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Président de la SAS AD-CLOUD-IT agissant en qualité de représentant légal, ou toute personne dûment habilitée par écrit à tenir ce rôle.
3. Hébergement
Le Site est hébergé sur une infrastructure professionnelle. Les informations d’identification de l’hébergeur (dénomination sociale, adresse, moyens de contact) doivent figurer ici conformément à la LCEN. À titre d’exemple fréquent pour les sites en France :
- Hébergeur (modèle à vérifier / adapter) : OVH SAS — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France — www.ovhcloud.com
Si votre prestataire d’hébergement est différent (Ionos, Scaleway, AWS, etc.), remplacez ce bloc par les mentions exactes figurant sur votre contrat d’hébergement.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logo, vidéos, structure, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos tiers éventuellement cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité. Les traceurs et cookies sont présentés dans la Politique de cookies.
6. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.
7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En l’absence de résolution amiable, compétence attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles matérielles d’ordre public.